Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à permettre l’accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans, n° 298 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 11h25 L'auteur de la proposition Mme Brigitte Kuster Tous les cosignataires
