Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis, n° 306 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 19h25 L'auteur de la proposition M. Fabrice Brun Tous les cosignataires
