Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la simplification du marché du travail, n° 332 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2017 à 10h20 L'auteur de la proposition M. Francis Vercamer Tous les cosignataires
