Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à généraliser le dépistage de l’hépatite C, n° 469 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 16h30 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier Tous les cosignataires
