Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/12/17 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017 Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 20h15 L'auteur de la proposition M. Olivier Faure Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 20h15 Le rapporteur M. Guillaume Garot Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale (477), n° 543 Mise en ligne : vendredi 12 janvier 2018 à 19h00 Amendements déposés sur le texte n° 477 Accéder aux amendements 19 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 13 décembre 2017 à 9h30 VI CR - Nomination du rapporteur Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 18 janvier 2018 à 9h05 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 477 Accéder aux amendements 45 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 18 janvier 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 18 janvier 2018 Dépôt
