Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/12/17 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances, n° 476 rectifié , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017 Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 15h40 L'auteur de la proposition M. Olivier Faure Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances, n° 476 rectifié , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 15h40 Le rapporteur M. Dominique Potier Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (476 2° rectifié), n° 544 Mise en ligne : vendredi 12 janvier 2018 à 21h00 Amendements déposés sur le texte n° 476 Accéder aux amendements 24 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 13 décembre 2017 à 10h05 CR - Nomination du rapporteur Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 476 Accéder aux amendements 28 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 18 janvier 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 18 janvier 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 18 janvier 2018 Dépôt
