Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance, n° 606 , déposé(e) le mercredi 31 janvier 2018 Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Fabrice Brun Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Guillaume Peltier.
