Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire, n° 722 , déposé(e) le jeudi 22 février 2018 Mise en ligne : mercredi 28 février 2018 à 15h55 L'auteur de la proposition M. Guillaume Larrivé Tous les cosignataires
