Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants, n° 724 , déposé(e) le jeudi 22 février 2018 Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 19h15 La rapporteure Mme Célia de Lavergne Affaires économiques Composition et travaux de la commission
