Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé, n° 841 , déposé(e) le mardi 3 avril 2018 Mise en ligne : lundi 9 avril 2018 à 15h50 L'auteur de la proposition Mme Véronique Louwagie Tous les cosignataires
