Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen, n° 856 , déposé(e) le vendredi 6 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : jeudi 19 avril 2018 à 15h15 L'auteur de la proposition M. Sébastien Nadot Tous les cosignataires
