Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité, n° 878 , déposé(e) le vendredi 13 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 20 avril 2018 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Guy Bricout Tous les cosignataires
