Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat, n° 883 , déposé(e) le mercredi 18 avril 2018 Mise en ligne : mardi 24 avril 2018 à 11h50 L'auteur de la proposition M. Patrick Hetzel Tous les cosignataires
