Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, n° 1272 , déposé(e) le mercredi 3 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 18h00 L'auteur de la proposition Mme Valérie Lacroute Tous les cosignataires
