Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire, n° 1250 , déposé(e) le mercredi 19 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2018 à 14h55 L'auteur de la proposition M. Christophe Euzet
