Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017, n° 1398 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2018 Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 11h00 Le rapporteur M. Bruno Fuchs APF Composition et travaux de la section
