Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/01/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, n° 1609 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 12h45 L'auteur de la proposition M. Jean-Paul Dufrègne Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, n° 1609 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 12h45 Le rapporteur M. Jean-Paul Dufrègne Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Paul Dufrègne , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609), n° 1699 Mise en ligne : lundi 4 mars 2019 à 19h30 Amendements déposés sur le texte n° 1609 Accéder aux amendements 11 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, n° 1609 Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 12h45 Amendements déposés sur le texte n° 1609 Accéder aux amendements 15 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 7 mars 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de rejet préalable Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 7 mars 2019 Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu le 7 mars 2019, T.A. n° 237 Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 14h00 Motion de rejet préalable Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 7 mars 2019 Dépôt
