Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/02/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié , déposé(e) le mercredi 6 février 2019 Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Arnaud Viala Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié , déposé(e) le mercredi 6 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 15h30 Le rapporteur M. Arnaud Viala Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Arnaud Viala , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié), n° 1818 Mise en ligne : lundi 1er avril 2019 à 11h15 Amendements déposés sur le texte n° 1649 Accéder aux amendements 52 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 14h45 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 8h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 4 avril 2019 à 14h45 CR - Amendements (Art. 88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 1649 Accéder aux amendements 51 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 4 avril 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 4 avril 2019 Dépôt
