Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune, n° 1658 , déposé(e) le mercredi 6 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : vendredi 8 février 2019 à 12h00 L'auteur de la proposition M. François-Michel Lambert Tous les cosignataires
