Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, n° 1710 , déposé(e) le mercredi 20 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 16h15 L'auteur de la proposition M. François-Michel Lambert
