Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées, n° 2098 , déposé(e) le mardi 2 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 10h40 L'auteur de la proposition M. Jean-Hugues Ratenon Tous les cosignataires
