Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel, n° 2260 , déposé(e) le mercredi 25 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 10h40 L'auteur de la proposition M. Laurent Garcia Tous les cosignataires
