Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/10/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, n° 2290 , déposé(e) le lundi 7 octobre 2019 Mise en ligne : lundi 7 octobre 2019 à 15h00 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 L'auteur de la proposition M. Éric Ciotti Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, n° 2290 , déposé(e) le lundi 7 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : lundi 7 octobre 2019 à 15h00 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 Le rapporteur M. Guillaume Vuilletet Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290), n° 2311 Mise en ligne : mardi 15 octobre 2019 à 17h25 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h40 VI VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 8h30 VI VI CR - Examen du texte Dépôt
