Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité, n° 2332 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 11h45 L'auteur de la proposition Mme Barbara Bessot Ballot Tous les cosignataires
