Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019, n° 2341 , déposé(e) le jeudi 17 octobre 2019 Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h00 La rapporteure Mme Nicole Trisse Conseil de l'Europe Composition et travaux de la délégation
