Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés , n° 2690 , déposé(e) le jeudi 13 février 2020 Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Bernard Brochand Tous les cosignataires