Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie, n° 2780 , déposé(e) le mardi 24 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 18h45 L'auteur de la proposition Mme Claire O'Petit
