Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation, n° 2859 , déposé(e) le mardi 28 avril 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 10h40 L'auteur de la proposition M. Christophe Bouillon Tous les cosignataires
