Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant , n° 2977
, déposé(e) le mardi 19 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 10h40
