Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises, n° 3153 , déposé(e) le mardi 30 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Dimitri Houbron Tous les cosignataires
