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Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires, n° 568 , déposé(e) le jeudi 25 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Christine Bonfanti-Dossat , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Rémy Pointereau, Hervé Maurey, Mme Catherine Troendlé, MM. Franck Menonville, Michel Vaspart, Joël Guerriau, Didier Mandelli, Gérard Longuet, Édouard Courtial, Mme Brigitte Micouleau, MM. Pierre Cuypers, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Marie-Christine Chauvin, Sylviane Noël, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jérôme Bascher, Stéphane Piednoir, Jean-Marc Boyer, Jackie Pierre, Alain Marc, Mmes Florence Lassarade, Sylvie Vermeillet, Frédérique Puissat, Nicole Duranton, MM. Christian Cambon, Dany Wattebled, Bruno Gilles, Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone, Marie-Pierre Richer, MM. Gilbert Bouchet, Jean-Claude Luche, René Danesi, Emmanuel Capus, Ronan Le Gleut, Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Chasseing, Mme Pascale Gruny, MM. Jean Pierre Vogel, Jean-Pierre Decool, Bernard Fournier, Claude Kern, Guy-Dominique Kennel, Mmes Agnès Canayer, Isabelle Raimond-Pavero, M. Alain Houpert, Mmes Nadia Sollogoub, Françoise Gatel, Claudine Kauffmann, n° 389
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 26 janvier 2022
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Rémy Pointereau, Hervé Maurey, Mme Catherine Troendlé, MM. Franck Menonville, Michel Vaspart, Joël Guerriau, Didier Mandelli, Gérard Longuet, Édouard Courtial, Mme Brigitte Micouleau, MM. Pierre Cuypers, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Marie-Christine Chauvin, Sylviane Noël, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jérôme Bascher, Stéphane Piednoir, Jean-Marc Boyer, Jackie Pierre, Alain Marc, Mmes Florence Lassarade, Sylvie Vermeillet, Frédérique Puissat, Nicole Duranton, MM. Christian Cambon, Dany Wattebled, Bruno Gilles, Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone, Marie-Pierre Richer, MM. Gilbert Bouchet, Jean-Claude Luche, René Danesi, Emmanuel Capus, Ronan Le Gleut, Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Chasseing, Mme Pascale Gruny, MM. Jean Pierre Vogel, Jean-Pierre Decool, Bernard Fournier, Claude Kern, Guy-Dominique Kennel, Mmes Agnès Canayer, Isabelle Raimond-Pavero, M. Alain Houpert, Mmes Nadia Sollogoub, Françoise Gatel, Claudine Kauffmann, n° 390
Dépot : mercredi 26 janvier 2022

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