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Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, n° 592 , déposé(e) le vendredi 3 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. Stéphane Le Rudulier

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Le Rudulier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (592), n° 118
  • Document non encore publié
Dépot : mardi 10 novembre 2020
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (592), n° 119
Dépot : mardi 10 novembre 2020

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