Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable, n° 3317 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h43 L'auteur de la proposition Mme Jennifer De Temmerman Tous les cosignataires
