Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
, n° 3338
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 20h00
