Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne, n° 3344 , déposé(e) le mercredi 16 septembre 2020 Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2020 à 10h45 La rapporteure Mme Typhanie Degois Affaires européennes Composition et travaux de la commission