Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/10/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, n° 3462 , déposé(e) le mercredi 21 octobre 2020 Mise en ligne : lundi 26 octobre 2020 à 15h15 L'auteur de la proposition M. M'jid El Guerrab Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, n° 3462 , déposé(e) le mercredi 21 octobre 2020 Mise en ligne : lundi 26 octobre 2020 à 15h15 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3267 sur la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 65 Nombre de suffrages exprimés : 64 Majorité absolue : 33 Pour l'adoption : 58 Contre : 6 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables le 26 novembre 2020, T.A. n° 514 Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2020 à 20h15 Dépôt
