Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/10/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19, n° 3475 , déposé(e) le vendredi 23 octobre 2020 Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Vincent Ledoux Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19, n° 3475 , déposé(e) le vendredi 23 octobre 2020 Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 15h45 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 26 novembre 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3266 sur la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 68 Nombre de suffrages exprimés : 67 Majorité absolue : 34 Pour l'adoption : 66 Contre : 1 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 le 26 novembre 2020, T.A. n° 513 Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2020 à 19h30 Dépôt
