Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/10/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen, n° 3476 , déposé(e) le vendredi 23 octobre 2020 Mise en ligne : lundi 26 octobre 2020 à 14h30 L'auteur de la proposition Mme Valérie Petit Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen, n° 3476 , déposé(e) le vendredi 23 octobre 2020 Mise en ligne : lundi 26 octobre 2020 à 14h30 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 26 novembre 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3261 sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 119 Nombre de suffrages exprimés : 117 Majorité absolue : 59 Pour l'adoption : 106 Contre : 11 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen le 26 novembre 2020, T.A. n° 508 Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2020 à 10h45 Dépôt
