Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français, n° 0080 , déposé(e) le mardi 27 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Didier Mandelli

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Mandelli , rapporteur.

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français