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Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, n° 3510 , déposé(e) le mardi 3 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 3 novembre 2020 à 16h15