Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/11/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient, n° 3538 , déposé(e) le mardi 10 novembre 2020 Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 16h15 L'auteur de la proposition M. Damien Abad Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient, n° 3538 , déposé(e) le mardi 10 novembre 2020 Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 16h15 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 3 décembre 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 3 décembre 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3283 sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 207 Nombre de suffrages exprimés : 191 Majorité absolue : 96 Pour l'adoption : 188 Contre : 3 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient le 3 décembre 2020, T.A. n° 520 Mise en ligne : jeudi 3 décembre 2020 à 17h15 Dépôt
