Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître , n° 3541 , déposé(e) le jeudi 12 novembre 2020 Mise en ligne : mardi 17 novembre 2020 à 18h30 L'auteur de la proposition M. Bernard Brochand Tous les cosignataires
