Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/11/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, n° 3575 , déposé(e) le mardi 17 novembre 2020 Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 11h45 L'auteur de la proposition Mme Jennifer De Temmerman Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, n° 3575 , déposé(e) le mardi 17 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 11h45 La rapporteure Mme Jennifer De Temmerman Com. Développement durable Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Jennifer De Temmerman , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (3575), n° 4036 Mise en ligne : samedi 3 avril 2021 à 12h30 Amendements déposés sur le texte n° 3575 Accéder aux amendements 2 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 23 mars 2021 à 17h20 VI CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 11h10 VI CR - Examen du texte Dépôt
