Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire, n° 3619 , déposé(e) le mardi 1er décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 10h55 L'auteur de la proposition M. Olivier Becht Tous les cosignataires
