Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/12/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle, n° 3709 , déposé(e) le jeudi 17 décembre 2020 Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 13h50 Les auteurs de la proposition M. Christophe Arend M. Christophe Castaner Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle, n° 3709 , déposé(e) le jeudi 17 décembre 2020 Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 13h50 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 27 janvier 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'approfondissement du suivi de l'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle le 27 janvier 2021, T.A. n° 550 Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2021 à 16h40 Dépôt
