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Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724 , déposé(e) le mardi 5 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h10

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac , rapporteurs.

Nomination : mercredi 13 janvier 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (3724), n° 3876
  • Mise en ligne : lundi 15 février 2021 à 22h00
Dépot : mercredi 10 février 2021
Amendements déposés sur le texte n° 3724
Accéder aux amendements 9 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 15h00 VI CR

    - Nomination du rapporteur

  • Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Ce texte a été retiré par son auteur le 18 février 2021.

Amendements déposés sur le texte n° 3724
Accéder aux amendements 32 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt