Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/01/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, n° 3745 , déposé(e) le lundi 18 janvier 2021 Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 12h12 L'auteur de la proposition Mme Mathilde Panot Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, n° 3745 , déposé(e) le lundi 18 janvier 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 12h12 Le rapporteur M. Guillaume Vuilletet Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745), n° 3824 Mise en ligne : jeudi 4 février 2021 à 16h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 10h05 VI CR - Nomination rapporteur - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 3 février 2021 à 11h00 VI CR - Examen du texte Dépôt
