Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/01/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19, n° 3792 , déposé(e) le jeudi 21 janvier 2021 Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2021 à 10h00 L'auteur de la proposition M. Julien Borowczyk Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19, n° 3792 , déposé(e) le jeudi 21 janvier 2021 Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2021 à 10h00 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 17 février 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3427 sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 120 Nombre de suffrages exprimés : 120 Majorité absolue : 61 Pour l'adoption : 120 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 le 17 février 2021, T.A. n° 568 Mise en ligne : mercredi 17 février 2021 à 16h30 Dépôt
