Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies, n° 3859 , déposé(e) le mardi 9 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 11 février 2021 à 16h30 L'auteur de la proposition M. Philippe Gosselin Tous les cosignataires
