Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes, n° 3839 , déposé(e) le mardi 9 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 10h40 L'auteur de la proposition M. Julien Borowczyk Tous les cosignataires
